Maître CONSTANT

Avocat - 8 années d'expérience

Titulaire d’un Master 2 en Droit Social et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu à l’Ecole des Avocats du Sud-Est, Maître CONSTANT a très rapidement orienté sa formation théorique et pratique vers le Droit du travail et le Droit de la sécurité sociale.

Véritable passionnée de cette matière aussi fluctuante au gré des évolutions législatives qu’humaine, Maître CONSTANT, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, intervient exclusivement en Droit Social, aussi bien au profit des salariés que des entreprises, en matière de conseil que de contentieux, et ce, sur l’ensemble du territoire national.

Maître CONSTANT intervient aussi bien :

• Avant la survenance de tout litige, afin d’orienter au mieux son client dans ses prises de décision, qu’il s’agisse d’un salarié (pour déterminer avec lui l’opportunité d’une action à l’encontre de son employeur) ou d’un employeur (pour assurer au mieux la gestion courante de l’entreprise et mettre en place de façon sécurisante les documents obligatoires, les procédures disciplinaires, des opérations complexes…);

• Après la survenance d’un litige, afin de faire valoir au mieux les intérêts de son client et d’obtenir le meilleur jugement possible.

Consciencieuse, Maître CONSTANT place au cœur de son activité les valeurs telles que la réactivité, la disponibilité, la proximité, la transparence pour assurer à ses clients une relation directe, suivie et personnalisée.

Maître CONSTANT : un allié pour le salarié, un atout pour l’entreprise

Exemples d'interventions :

• Rédaction des CDD, CDI, CDI de chantier, temps complet, temps partiel, cadre, non cadre, avenant au contrat de travail (…) en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles ;
• Consultation sur des clauses particulières des contrats de travail : période d’essai, clause de non-concurrence, clause de dédit-formation …;
• Calcul, gestion, renouvellement et rupture de la période d’essai ;
• Gestion des modifications du contrat de travail et/ou des conditions de travail ;
• Gestion des procédures disciplinaires ;
• Rupture du contrat de travail : rupture anticipée du CDD, rupture conventionnelle, gestion de la démission d’un salarié, prise d’acte de la rupture du contrat de travail; résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture d’un contrat d’un salarié protégé, gestion de la procédure de licenciement...;
• Licenciement pour inaptitude ;
• Licenciements disciplinaires, licenciements économiques, licenciements pour fautes (simples, graves ou lourdes), licenciements non liés à la personne du salarié ;
• Licenciements économiques, individuels ou collectifs;
• Heures supplémentaires, annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, convention de forfaits en jours et en heures, congés-payés, travail du dimanche, de nuit, des jours fériés (…)
• Rédaction et contrôle des documents obligatoires : notes de service, règlement intérieur, charte informatique, fiche pénibilité (…);
• Gestion des relations avec l'administration : inspection du travail, URSSAF, organismes sociaux, médecine du travail (…) ;
• Gestion des procédures d’élections des représentants du personnel : établissement du calendrier des élections professionnelle, rédaction des notes de services obligatoires, invitation des organisations syndicales, rédaction du protocole d’accord préélectoral, rédaction des procès-verbaux d’élections ou de carence …);
• Gestion des relations collective : études des conventions collectives, des accords collectifs, des accords d’entreprises ou plan d’action et consultation sur l’application de leurs dispositions, rédaction d’accord d’entreprise ou plan d’action (intéressement, participation, contrat de génération, égalité hommes/femmes…), dénonciation d’un accord d’entreprise ou d’un usage, grève, situation de harcèlement moral ou sexuel (…);
• Rédaction de veille juridique ;
• Gestion des procédures de contestation du caractère professionnel des accidents ;
• Départs ou mises à la retraite : formalités, calculs des droits, relations avec les caisses de retraite ;
• Rémunérations : salaires minima et conventionnels, conformité avec les conventions collectives, progressions salariales, primes et avantages, rémunérations complémentaires (intéressement, participation, PEE…);
• Hygiène et sécurité : délégations de pouvoirs, médecine du travail, normes d’hygiène et de sécurité …

En contentieux, Maître CONSTANT assure la défense de ses clients devant les Conseils de prud’hommes, les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (par exemple, en cas de faute inexcusable, contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, redressement URSSAF), les Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (pour les litiges relatifs au taux d’incapacité ou d’invalidité), les Cours d’appel, mais aussi les juridictions pénales connaissant des infractions au droit du travail et à l’hygiène et à la sécurité (Tribunaux Correctionnels par exemple).

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Expériences

Juriste stagiaire Droit social - Compagnie du Ponant Eleve Avocat au sein du Cabinet Mazingue & AvocatsJuriste Droit social au sein du Cabinet Mazingue & AvocatsAvocat collaborateur au sein du Cabinet Mazingue & Avocats

Diplômes & Formation

Master 2 Droit social